ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 52-437-1933 Licenciements

Décision n° 80-437-1933 Divers.

Décision n° 41-437-1933 Conges

Arrêté n° 33-437-1933 Promotions.

Arrêté n° 24-437-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vitres à allouer aux militaires en service dans la colonie.

Décision n° 32-437-1933 Promotions.

Décision n° 32-437-1933 Nominations.

Décision n° 89-437-1933 Examens.

Décision n° 88-437-1933 Examens.

Décision n° 87-437-1933 Examens.

Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles

Décision n° 23-437-1933 fixant les heures de bureau pendant da saison torride et La réception du courrier,

Décision n° 49-437-1933 Avances

Décision n° 31-437-1933 Nominations.

Décision n° 48-437-1933 Avances

Décision n° 76-437-1933 Divers

Décision n° 79-437-1933 Divers.

Décision n° 30-437-1933 Nominations.

Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 60-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 59-437-1933 Libérations conditionnelles

Décision n° 28-437-1933 Affectations.

Décision n° 57-437-1933 Secours

Décision n° 47-437-1933 Allocations

Décision n° 46-437-1933 Allocations