ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 01-425-1932 AFFECTATIONS
Décision n° 21-425-1932 fixant les heures de bouveau pendant saison torride et la recption du courrier.
Décision n° 22-425-1932 nominant une commission chargée de constater l’état actuel des bâtiments de la brigade indigène.
Décision n° 18-425-1932 Secours
Décision n° 30-425-1932 Congés.
Arrêté n° 41-425-1932 interdiction de séjour
Décision n° 31-425-1932 Permissions.
Décision n° 44-424-1932 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur du cadre local des P, T. T. et autorisant M. Brouillet à s’y présenter.
Arrêté n° 47-424-1932 portant extension aux cadres locaux des dispositions du décret du 16 février 1932.
Décision n° 46-424-1932 désignant la Commission de correction des épreuves de l’examen professionnel contrôleur du cadre local des P.T.T.
Décision n° 45-424-1932 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T.,
Décision n° 60-424-1932 Nominations
Décision n° 63-424-1932 Nominations
Décision n° 74-424-1932 Congés
Décision n° 75-424-1932 Passages
Arrêté n° 69-424-1932 Retraites
Décision n° 68-424-1932 Licenciements
Décision n° 64-424-1932 Nominations
Décision n° 62-424-1932 Nominations
Arrêté n° 42-424-1932 exemptant du droit de timbre les ouvriers indigènes employés à la journée par l’Administration et payés sur feuilles d’attachements.
Arrêté n° 38-424-1932 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire des licences de l’année 1931.
Arrêté n° 39-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1931.
Arrêté n° 41-424-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section des recettes, chapitre 1er impôts perçus sur rôles, d’un paragraphe 2 « Licences » et supprimant audit budget l’article 3 « Licences » prévu au chapitre 2 des recettes.
Arrêté n° 37-424-1932 prescrivant les mesures de police aux abords de l’épare du Fontainebleau durant la période de renflouement.
Arrêté n° 36-427-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.000.000 de francs au budget de l’exercice 1932.