ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1168/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1167 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 63/112/SPCG portant augmentation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel .

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1164 portant nomination dans divers Corps du Cadre Territorial des P. et T.

Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis

Décision n° 63/111/SPCG fixant l’indemnité d’un chef de village

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 63/113/SPCG ramenant le délai de franchise des frais d’entre-posage des véhicules automobiles stockés sur les terre-pleins du Port de Djibouti de 25 à 10 jours

Arrêté n° 63/108/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique de la Côte Française des Somalis

Décision n° 63/110/SPCG fixant l’indemnité d’un akel

Décision n° 63/109/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel .

Décision n° 1162 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 479 portant modification de la délibération n° 131 du 8 mars 1960 instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie Territoire.

Arrêté n° 1160 rendant exécutoire la délibération n° 479 du 16 septembre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le Code général des impôts indirects.

Décision n° 1157 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1154 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1146 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1131 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1151 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1152 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1145 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1135 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.