ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1135 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1130 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 469 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 471 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 465 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 470 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 466 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 473 la Commission Permanente de de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, exonérant de la T.L.C. l’importation d’un Power Wasbn Dodge 4/4

DELIBERATION n° 477 modifiant les droits de délivrance des permis de conduire

DELIBERATION n° 474 complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961

DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963

Arrêté n° 1125 rendant exécutoires les délibérations n° 476 et 477 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)

DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 475 complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

DELIBERATION n° 476 complétant certaines dispositions du Code de la Route et des textes pris pour son application

Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.

Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.

Arrêté n° 1124 rendant exécutoires les délibérations n°° 474 et 475 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale

DELIBERATION n° 472 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 468 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

Arrêté n° 1114 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1119 rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1095 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 63/99/SPCG nommant un cadi adjoint à Dikhil .