ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 66-415-1931 Congés

Décision n° 42-415-1931 Nominations.

Arrêté n° 31-415-1931 chargeant le commissaire de police du visa pour timbre des passeports, aux heures de fermeture du bureau du timbre.

Décision n° 51-415-1931 Démissions

Décision n° 39-415-1931 Nominations.

Arrêté n° 29-415-1931 portant fixation de la composition du Conseil de Curatelle pour l’année 1931.

Décision n° 57-415-1931 Secours

Décision n° 65-415-1931 Congés

Arrêté n° 30-415-1931 fixant pour le deuxième semestre de 1931 Le taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France,

Décision n° 41-415-1931 Nominations.

Décision n° 40-415-1931 Nominations.

Décision n° 56-415-1931 Secours

Décision n° 64-415-1931 Passages

Arrêté n° 28-415-1931 rendant exécutoires les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur Le timbre, relatives au papier timbré.

Arrêté n° 72-415-1931 Congés

Décision n° 59-415-1931 Solde

Décision n° 65-414-1931 mutations

Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).

Décision n° 50-414-1931 portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Bodin. adjoint au commandant de cercle de Cobad-DikKil.

Arrêté n° 43-414-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau A ) pour l’année 1931.

Arrêté n° 44-414-1931 rendant exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1931.

Arrêté n° 49-414-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 46-414-1931 rendant exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931.

Décision n° 51-414-1931 fixant les grandes vacances de l’année scolaire 1930-1931.

Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.