ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 35-414-1931 rendant applicables pour compter du 28 mai 1931 les arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, modifiant certaines taxes locales.

Arrêté n° 25-414-1931 rendant applicables, pour compter du 2 mai 1931. des arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, créant des taxes à la Côte française des Somalis.

Décision n° 90-414-1931 passages.

Arrêté n° 64-414-1931 Nominations

Décision n° 76-414-1931 Libérations.

Décision n° 63-414-1931 mutations

Décision n° 89-414-1931 Congés

Décision n° 75-414-1931 Licenciements.

Décision n° 84-414-1931 solde.

Décision n° 24-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.

Décision n° 23-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.

Décision n° 22-414-1931 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Gnanadicom (E) à s’y présenter.

Arrêté n° 83-414-1931 Secours.

Décision n° 62-414-1931 promotions.

Décision n° 74-414-1931 la démission du matelot de 2e classe Mohamed Herey, est acceptée, pour compter du 1er juin 1931

Décision n° 82-414-1931 Secours.

Décision n° 73-414-1931 Démissions.

Décision n° 61-414-1931 Affectations

Décision n° 88-414-1931 Congés

Décision n° 81-414-1931 Secours.

Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.

Décision n° 87-414-1931 permissions.

Décision n° 72-414-1931 Licenciements

Décision n° 95-414-1931 Divers.

Décision n° 71-414-1931 Démissions.