ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 45-400-1930 modifiant les tares instituées par l’arrêté du 4 décembre 1917, firant les détails de la réglementation pour lerécution du décret du 1er murs 1909 sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 38-400-1930 soumettant à une taire les autorisations d’erstraire du sable, du gravier et du madrépore.

Arrêté n° 40-400-1930 ARRÊTÉ modifiant les tarifs de transport sur les boutres de l’ Administration locale.

Décision n° n°13 Nominations

Arrêté n° 37-400-1930 modifiant le taux de la taxe d’abatage.

Arrêté n° 39-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.

Arrêté n° 41-400-1930 modifiant le taux de la tare d’abatage.

Arrêté n° 35-400-1930 modifiant le taux de la taxe frappant les autorisations de fêtes.

Arrêté n° 34-400-1930 modifiant les tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans des terrains et les conditions de payement desdites redevances.

Arrêté n° 43-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.

Arrêté n° n°20 Arrêté mettant une avance de 1.000 francs renouvelable à la dis- position du chef de poste administratif d’Obock.

Décision n° n°1 Divers,

Décision n° n°12 Affectations

Décision n° n°11 Mutations,

Arrêté n° n°21 Arrêté mettant une avance complémentaire de 1.000 francs à la disposition du régisseur comptable des travaux publics.

Arrêté n° n°9 Promotions .

Décision n° 31-394-1929 Majorations d’ancienneté.

Arrêté n° 32-394-1929 Promotions.

Décision n° 30-394-1929 Majorations d’ancienneté

Arrêté n° 47-394-1929 Gratifications.

Arrêté n° 33-394-1929 Reclassement.

Décision n° 40-394-1929 Licenciements.

Décision n° 41-394-1929 Licenciements.

Arrêté n° 46-394-1929 Indemnités,

Arrêté n° 12-394-1929 déclarant la ville de Djibouti indemne de variole épidémique,