ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 28-396-1929 Nomination.

Arrêté n° 27-396-1929 Nomination.

Décision n° 05-396-1929 mettant une avance à la disposition du chef du poste de Tadjourah.

Décision n° 45-396-1929 Expulsions.

Décision n° 46-396-1929 Divers.

Arrêté n° 44-396-1929 Interdictions de séjour.

Arrêté n° n°14 Arrêté relatif à la fourniture des médicaments. de l’habillement et de chaussures aux agents du service actif des douanes

Décision n° n°2 Passages,

Décision n° n°8 Révocations

Décision n° n°15 Décision homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel.

Décision n° n°6 Soldes

Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.

Décision n° 38-396-1929 Révocation.

Décision n° n°17 Décision fixant ia composition du Comité chargé d’élaborer le programme de la-fête de la Victoire du 11 novembre 1929

Arrêté n° n°10 Nominations

Décision n° n°5 Gratifications:

Décision n° n°7 Licenciements.

Arrêté n° n°18 Arrêté allouant les vivres à des okals

Décision n° n°4 Gratifications:

Décision n° n°3 Allocations

Décision n° n°19 Décision fixant les heures de bureau pendant la saison fraiche.

Arrêté n° 42-400-1930 soumettant à une taxe les autorisations d’extraire du sable, du gravier et du madrépore.

Arrêté n° 44-400-1930 modifient les tarifs de transport sur les boutres de l’Administration locale.

Arrêté n° 32-400-1930 rapportant celui du 29 avril 1929, modifiant le taux des tares de fourrière.

Arrêté n° 36-400-1930 modifiant les turcs de passeports délivrés dans la colonie.