ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Arrêté n° 17-370-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement supplémentaire du 2e semestre 1927.
Décision n° 34-370-1927 Solde
Décision n° 29-370-1927 Permissions
Décision n° 35-370-1927 Indemnités
Décision n° 37-370-1927 Libérations
Décision n° 31-370-1927 Licenciements
Décision n° 33-370-1927 Secours
Arrêté n° 16-370-1927 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier payeur (exercice 1926).
Décision n° 58-364-1927 Congés.
Décision n° 32-370-1927 Secours
Décision n° 23-370-1927 Nominations.
Décision n° 22-370-1927 Nominations.
Décision n° 30-370-1927 Démissions
Décision n° 26-370-1927 Permissions
Décision n° 21-370-1927 Nominations.
Décision n° 15-370-1927 portant désignation des membres d’une commission travaux de la commission de la propriété foncière).
Décision n° 24-370-1927 Passages
Décision n° 25-370-1927 Permissions
Décision n° 28-370-1927 Congés
Décision n° 20-370-1927 Affectation
Décision n° 19-370-1927 Nominations.
Décision n° 52-369-1927 Démissions
Décision n° 73-369-1927 Permissions.
Décision n° 51-369-1967 Affectations.
Décision n° 72-369-1927 Permissions.