ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 50-369-1927 Nominations

Décision n° 57-369-1927 Licenciements.

Décision n° 59-369-1927- ratifications.

Décision n° 49-369-1927 Affectations.

Arrêté n° 35-369-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927.

Décision n° 71-369-1927 Permissions.

Décision n° 39-369-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes et urgentes.

Décision n° 48-369-1927 Nominations

Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.

Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.

Arrêté n° 36-369-1927 rendant exécutoire le rôle des licences (année 1927).

Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.

Arrêté n° 34-369-1927 supprimant Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrête du 27 juillet 1923 sur l’indemnité de cherté de thalers.

Arrêté n° 33-369-1927 rapportant l’arrété du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 Francs la redevance et laquelle ‘élartt assujetti M. Marill.

Arrêté n° 31-369-1927 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration.

Décision n° 47-369-1927 Affectations.

Décision n° 46-369-1927 Mutations

Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.

Décision n° 30-369-1927 nommant M. Dupont, membre de la Commission d’examen, pour l’emploi de sous-agent milliaire.

Décision n° 64-369-1927 retenues de soldes.

Décision n° 45-369-1927 Mutations

Décision n° 56-369-1927 Démissions

Décision n° 69-369-1927 Permissions.

Décision n° 68-369-1927 Congés

Décision n° 63-369-1927 Soldes