ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 71-371-1927 Rétrogradation.

Décision n° 70-371-1927 Retenue de solde.

Décision n° 77-371-1927 Libérations.

Décision n° 47-371-1927 Nominations.

Décision n° 46-371-1927 Mutations

Décision n° 25-371-1927 fixant les heures de bureau pendant la saison fraiche.

Décision n° 69-371-1927 Secours.

Décision n° 24-371-1927 portant désignation de notables indigènes pour siéger au tribunal d’homologation.

Décision n° 66-371-1927 Congé

Décision n° 68-371-1927 Gratifications.

Décision n° 45-371-1927 Nominations.

Décision n° 62-371-1927 Licenciements.

Décision n° 44-371-1927 Mutations

Décision n° 43-371-1927 Affectations.

Décision n° 42-371-1927 Nominations.

Arrêté n° 23-371-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 22-371-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Bertrand et Cie.

Arrêté n° 20-471-1927 portant inscriptions au tableau d’avancement des cadres locaux pour le 2e semestre 1927.

Décision n° 40-371-1927 Nominations.

Arrêté n° 21-371-1927 portant promotion d’agents des cadres locaux.

Décision n° 41-371-1927 Nominations.

Décision n° 61-371-1927 Suspension de fonctions.

Décision n° 65-371-1927 Congé

Arrêté n° 36-370-1927 Allocations

Décision n° 18-370-1927 portant nomination d’un membre du conseil d’avancement du cadre local des douanes.