ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1138 rendant exécutoire le budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer) de la Côte Française des Somalis, pour la tranche 1953-1954.

Arrêté n° 1135 déterminant les modalités que doivent revêtir les déclarations d’ouverture d’établissements, prévues par l’article 170 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952.

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Arrêté n° 1141 portant approbation des rôles

Arrêté n° 1136 fixant les délais des déclarations d’établissements prévues par arrêté n° 1135 du 14 septembre 1953

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Arrêté n° 1124 reportant sur | exercice 1953-1954 les crédits de payement du Plan d’équipement et de développement non utilisé au 30 juin 1953.

Arrêté n° 1123 fixant le nombre de places d’’infirmiers spécialistes pour l’année 1953

Arrêté n° 1110 portant approbation des états de dégrèvement

Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

Arrêté n° 1105 portant convocation du Conseil Représentatif en vue de l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

Arrêté n° 1097 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitation pour les agents du port, du cautionnement de 500.00 francs, réalisé suivant récépissé n° 142 du 9 avril.

Arrêté n° 1085 fixant l’indice de solde de M. Robin

Arrêté n° 1086 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 1079 rectificatif à l’arrêté n° 1029 portant détachement de M. S. Balakichenaretty

Arrêté n° 1077 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1080 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 1075 modifiant l’arrêté n° 386 en date du 30 mars 1953 relatif à la désignation, pour l’année 1953, des membres de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Arrêté n° 1070 portant délimitation des zones de salaire et fixation du salaire minimum inter-professionnel garanti en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1053 portant inscription d’une recette et ouverture de divers crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1953

Arrêté n° 1052 autorisant certains praticiens, fonctionnaires civils ou militaires, à exercer en pratique privée.

Arrêté n° 1049 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1033 complétant les tableaux annexés aux arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et n° 963 du 11 septembre 1952.

Arrêté n° 1029 portant détachement de M. Balakichenaretty, commis du Gouvernement de l’Inde française dans le cadre local des Travaux publics.