ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 49-363-1927 passage.

Décision n° 57-363-1927 Libération.

Décision n° 47-363-1927 Congé

Décision n° 48-363-1927 Congé

Décision n° 23-363-1927 Nominations.

Décision n° 41-362-1927 Nomination.

Arrêté n° 28-362-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Barrarti.

Arrêté n° 30-362-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 29-362-1927 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.

Arrêté n° 27-362-1927 portant répartition du produit des amendes et confiscations.

Décision n° 56-362-1927 Solde.

Décision n° 55-362-1927 Solde.

Décision n° 62-362-1927 permission.

Décision n° 63-362-1927 Libération.

Décision n° 48-362-1927 Démission.

Décision n° 40-362-1927 Nomination.

Arrêté n° 26-362-1927 portant confiscation d’un cautionnement déposé au Trésor.

Arrêté n° 25-362-1927 relatif aux emplois réserves aux indigènes.

Décret n° n° 246 1/1 25 janvier 1927

Décision n° 60-362-1927 Congé.

Décision n° 61-362-1927 Congé.

Décision n° 39-362-1927 Nomination.

Décision n° 47-362-1927 Licenciement.

Décision n° 59-362-1927 Congé.

Décision n° 54-362-1927 Solde.