ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

Décision n° n°21 Licenciements.

Arrêté n° n°36 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°41 Arrêté portant application aux indigènes de la Côte française des Somalis des peines disciplinaires prévues par le décret du 30 septembre 1887

Arrêté n° n°41 Arrête modifiant l’article 22 de l’arrêté local du 27 mai 1914

Décision n° n°17 Congés.

Décision n° n°10 Rémunération

Décision n° n°18 Licenciements.

Décision n° n°30 Nominations.

Décision n° n°29 Nominations.

Décision n° n°5 Divers.

Arrêté n° n°45 Arrêté portant remboursement de droits indûment perçus

Décision n° n°16 Permissions.

Décision n° n°3 Divers.

Décision n° n°24 Affectalions

Arrêté n° n°44 Arrêté faisant abandon total à l’administration de la concession de Terran portant le n° 15 du plan de Boulaos.

Décision n° n°4 Divers.

Décision n° n°20 Licenciements.

Décision n° n°46 décision nommant une commission

Décision n° n°19 Licenciements.

Décision n° n°2 Divers.

Décision n° n°15 Congés

Décision n° n°8 Subventions

Décision n° n°9 Allocations

Décision n° n°14 Passages