ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 707 rendant exécutoire la délibération n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade

Arrêté n° 706 rendant exécutoire la délibération n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Arrêté n° 703 rendant exécutoires les délibérations : 436, portant approbation de la résolution n° 17 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1963 de la Loi-Programme ;

Arrêté n° 697 nommant le Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti

Décision n° 684 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 696/ITLS Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 695 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de Conduire

Arrêté n° 694 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 693 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 692 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 691 prescrivant interdiction de se présentér à une session de permis de conduire

Arrêté n° 690 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 689 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 683/CAB portant nomination de l’agent-comptable d’’ «Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 685 prescrivant suspension du permis de conduire

Décision n° 665 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 663 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Décision n° 659 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 661 rendant exécutoire deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).

DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).

DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .