ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .

DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).

Arrêté n° 63/60/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 644 fixant lac modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé

Décision n° 642 du 30 mai 1963 :

Arrêté n° 644 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au Corps Territorial du Service de Santé.

Décision n° 642 du 30 mai 1963 :

Décision n° 636 du 29 mai 1963 :

Décision n° 637 du 29 mai 1963 :

Décision n° 636 du 29 mai 1963 :

Décision n° 637 du 29 mai 1963 :

DELIBERATION n° 439, exonérant de la TIC. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds Européen de Développement délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 438, exonérant de la T.I.C. un arrivage de quatre camions citernes

Arrêté n° 624 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 635/B.P.E du 28 mai 1963 :

Décision n° 635/B.P.E. du 28 mai 1963 :

Décision n° 619 du 27 mai 1963 :

Décision n° 623 du 27 mai 1963 :

Décision n° 623 du 27 mai 1963 :

Décision n° 606 du 27 mai 1963 :

Décision n° 605 du 27 mai 1963 :

Décision n° 604 du 27 mai 1963 :

Décision n° 604 du 27 mai 1963 :

Décision n° 621 du 27 mai 1963 :