ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 745 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 738 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 747/B.PEÆ. Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 737 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 740 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 741 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 729 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 751 portant ‘expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 731 rapportant la nomination de M. Toussaint à l’emploi spécial Infirmier-Chef à l’Hôpital Peltier.

Arrêté n° 730 rapportant arrêté d’expulsion

Décision n° 727/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 719 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche exploitation) et des préposés (service Radio-télégraphique) du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 63/62/SPCG règlementant le remboursement des frais d’entretien aux organismes habilités à recevoir la garde des enfants abandonnés et des mineurs délinquants et autorisant la mise à leur disposition de personnel d’encadrement

Arrêté n° 63/65/SPCG portant fixation de la rémunération mensuelle des chefs de quartier pour compter du 1er janvier 1963

Arrêté n° 63/61/SPCG habilitant l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse à recevoir les mineurs délinquants ou abandonnés.

Décision n° 717/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 63/64/SPCG prenant en charge les frais d’hospitalisation de M. Abdoulkarim Hassan Dorani ….

Décision n° 720 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 722 rapportant arrêté d’expulsion

Décision n° 726 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 713 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 712 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 699 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 706 rendant exécutoire la délibération n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

Arrêté n° 707 rendant exécutoire la délibération n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade