ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 12-342-1925 donnant mainlevée de cautionnement de la chambre de commerce.

Décision n° 54-342-1925 permissions.

Décision n° 55-342-1925 permissions.

Décision n° 10-342-1925 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.

Arrêté n° 23-341-1925 fixant le prix de vente du pain.

Décision n° 53-341-1925 Solde.

Décision n° 54-341-1925 Gratification.

Arrêté n° 22-341-1925 portant remboursement des droits perçus en trop.

Arrêté n° 21-341-1925 modifiant l’article 2 de la décision du 13 mars 1925, portant nomination d’un chef du 3 bureau du secrétariat général.

Arrêté n° 20-341-1925 portant modification à celui du 22 novembre 1920, relatif au délai d’enlèvement pour les marchandises en douanes.

Décision n° 52-341-1925 Secours.

Décision n° 51-341-1925 Secours.

Décision n° 50-341-1925 Secours.

Décision n° 29-341-1925 Nomination.

Décision n° 55-341-1925 Libération conditionnelle.

Décision n° 30-341-1925 Nomination.

Décision n° 49-341-1925 Solde.

Décision n° 48-341-1925 Solde.

Décision n° 40-341-1925 Démission.

Décision n° 39-341-1925 Démission.

Décision n° 28-341-1925 Nomination.

Décision n° 46-341-1925 Passage.

Décision n° 24-341-1925 portant fixation du prix de vente de la viande de boucherie.

Décision n° 45-341-1925 permission.

Décision n° 46-341-1925 permission.