ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 194/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2021.

Loi n° 199/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021.

Loi n° 197/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2019.

Loi n° 188/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020.

Loi n° 187/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2019.

Loi n° 186/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018.

Loi n° 184/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2020.

Loi n° 182/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2021.

Loi n° 185/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2021.

Loi n° 183/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2021.

Loi n° 180/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2021 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

Loi n° 177/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti.

Loi n° 179/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Loi n° 196/AN/23/8ème L portant ratification de l’accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi n° 165/AN/22/8ème L portant réorganisation de l’Inspection Générale des Finances.

Loi n° 176/AN/22/8ème L portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti.

Loi n° 175/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et du Tourisme.

Loi n° 174/AN/22/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de l’Enfant (2022-2032).

Loi n° 173/AN/22/8ème L portant création de l’Agence Nationale Pour la Promotion de la Culture.

Loi n° 178/AN/22/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2021.

Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.

Loi n° 167/AN/22/8ème L relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux.

Loi n° 166/AN/22/8ème L autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière.

Loi de finances n° 169/AN/22/8ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.

Loi n° 168/AN/22/8ème L portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH).