ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 91/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2007.

Loi n° 90/AN/10/6ème L portant modification de la loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Loi n° 93/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2008.

Loi n° 80/AN/10/6ème L portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.

Loi n° 81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.

Loi n° 84/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2008.

Loi n° 83/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2007.

Loi n° 82/AN/10/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat.

Loi n° 86/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2008.

Loi n° 85/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2007.

Loi n° 87/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2007.

Loi n° 79/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

Loi n° 92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution.

Loi n° 78/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2007.

Loi n° 76/AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Loi n° 72/AN/09/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale du Développement du Commerce.

Loi n° 74/AN/10/6ème L modifiant la loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’accès en République de Djibouti.

Loi n° 77/AN/10/6ème L modifiant et complétant la loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.

Loi n° 65/AN/09/6ème L portant modification du Code Général des Impôts.

Loi n° 70/AN/09/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2009.

Loi n° 67/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées.

Loi n° 64/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Charte rénovée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

Loi n° 69/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées.

Loi n° 71/AN/09/6ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2008.

Loi n° 73/AN/09/6ème L portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti au sein du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD).