ASSEMBLÉE NATIONALE
1 998 textes publiés
1 918 textes · Loi
Loi n° 90/AN/79 portant sur l’application des décisions de Justice
Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.
Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.
Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.
Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.
Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.
Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.
Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé » Pharmacie de l’Indépendance » .
Loi n° 56/AN/79 énonçant les conditions requises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti.
Loi n° 57/AN/79 énonçant les règles d’exercice des professions médicales.
Loi n° 55/AN/79 énonçant les conditions requises pour exercer la profession de pharmacien d’officine.
Loi n° 54/AN/79 portant organisation de la profession médicale en République de Djibouti.
Loi n° 58/AN/79 Énonçant les condition requises pour exerce les profession paramédicale en république de Djibouti
Loi n° 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l’exercice de la pêche.
Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.
Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..
Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.
Loi n° 30/78 portant sur la garde à vue.
Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.
Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
Loi n° 27/78 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie.