ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 26/78 Portant sur les instruments de mesure.

Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé  » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation «

Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.

Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme  » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.

Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.

Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.

Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.

Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.

Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.

Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.

Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.

Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.

Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.

Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.