PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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339 textes · Arrêté
Arrêté n° 82-0600/PR/MI DU 2 MAI 1982 portant liste des candidats à l’élection législative du 21 mai 1982.
Arrêté n° 82-0571/PR/MI DU 26 AVRIL 1982 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 21 mai 1982.
Arrêté n° 82-0569/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée: nationale du 21 mai 1982
Arrêté n° 82-0565/PR/MI portant désignation des présidents de bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée natio- mais AU 21 MAI 1982
Arrêté n° 82-0465 portant approbation du budget 1982 de budget 1982 de l’Institut supérieur d’Études et de Recherches scientifiques et techniques.
Arrêté n° 82-0483/PR/MI portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales.
Arrêté n° 82-0493/PR DU 7 AVRIL 1982 portant réglementation de la propagande pour l’élection des députés du 21 mai 1982.
Arrêté n° 82-0481/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale du 21 mai 1982.
Arrêté n° 82-0482/PR/MI portant création de la commission chargée de donner un avis sur . les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en vue de l’élection portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.
Arrêté n° 82-0313/PR/SG fixant le montant des Bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants Djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.
Arrêté n° 81-1260/PR portant approbation du budget 1981 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques.
Arrêté n° 81-1259/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1980 de l’exercice budgétaire 1980 et constitution du budget supplémentaire 1981 de I’ISERST.
Arrêté n° 81-1225/PR modification du budget provisoire du Port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981
Arrêté n° 81-1227/PR/AE concernant les passeports diplomatiques, spéciaux et de service.
Arrêté n° 81-1175/PR/SG complétant les arrêtés n° 973 du 9 juillet 1956 fixant la composition de la commission de la propriété foncière, n° 72- 444/SG / CG du 22 mars 1972 relatif au régime des prix des biens et services, n° 1801 du 27 novembre 1968 fixant la composition de la commission territoriale d’agrément au code des investissements
Arrêté n° 81-1129/PR/SG complétant de n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 fixant la la composition de la commission des Marchées.
Arrêté n° 79-1035/PR DU 29 AOÛT 1981 portant créction d’une caisse spécidie de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti.
Arrêté n° 707/I/MSP/DSP visant à promouvoir l’allaitement maternel.
Arrêté n° 80-0931/PR portant rectificatif de l’arrêté n° 77-347/PR/MI du 4.10.1977 règlementant les jours fériés, chômés et payés en République de Djibouti.
Arrêté n° 81-0684/PR/RI du 6 juin 1981 portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti.
Arrêté n° 81-0683 /PR /INT du 6 juin 1981 modifiant l’arrêté n° 79-0080 /MIN / INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.
Arrêté n° 81 – 0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).
Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.
Arrêté n° 81-0561/PR/SG DU 11 MAI 1981 complétant la composition de la Commission des Marchés.
Arrêté n° 81-0284/PR fixant les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce.