LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.

n° 82-033/PREGénérale
29 avr. 1982n° 11 du 31/12/1985
Décret

Décret n° 82-033/PR portant approbation des statuts de la Caisse de développement de Djibouti.

n° 82-033/PRGénérale
29 avr. 1982n° 3 du 08/06/1982
Décret

Décret n° 86-026/CAB déclaration la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.

n° 86-026/CABGénérale
13 avr. 1982n° 2 du 01/05/1982
Décret

Décret n° 82-026/CAB déclarant la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.

n° 82-026/CABGénérale
13 avr. 1982n° 2 du 01/05/1982
Décret

Décret n° 82-023/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.

n° 82-023/PR/MIGénérale
6 avr. 1982n° 1 du 08/04/1982
Décret

Décret n° 82-022/PR/MI DU 6 AVRIL 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district,

n° 82-022/PR/MIGénérale
6 avr. 1982n° 1 du 08/04/1982
Décret

Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.

n° 81-132/PRGénérale
14 déc. 1981n° 6 du 27/12/1981
Décret

Décret n° 81-125/PR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-125/PR LEGénérale
19 nov. 1981n° 7 du 27/12/1981
Décret

Décret n° 81-125/PR Instituant une carte nationale d’identité

n° 81-125/PRGénérale
17 nov. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-112/PR portant cléture de la session extraordinaire de ’Assemblee nationale.

n° 81-112/PRGénérale
24 oct. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.

n° 81-077/PRGénérale
11 juil. 1981n° 13 du 15/07/1981
Décret

Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.

n° 81-071/PR/MIGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Décret

Décret n° 81- 066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

n° 81- 066/PRGénérale
26 mai 1981n° 3 du 27/05/1981
Décret

Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.

Générale
23 mai 1981n° 11 du 01/06/1981
Décret

Décret n° 81-0646/PR/PM DU 30 MAI 1981 portant liste nominative des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti.

n° 81-0646/PR/PMGénérale
23 mai 1981n° 11 du 01/06/1981
Décret

Décret n° 81- 058/PR DU 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.

n° 81- 058/PRGénérale
6 mai 1981n° 2 du 09/05/1981
Décret

Décret n° 81-034/PR portant règlementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics.

n° 81-034/PRGénérale
5 mars 1981n° 7 du 01/04/1981
Décret

Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

n° 81-0124/PRGénérale
27 janv. 1981n° 1 du 03/01/1981
Décret

Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.

n° 81-002/PR/CABGénérale
6 janv. 1981n° 3 du 12/02/1981
Décret

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 79-102/PRGénérale
3 nov. 1980n° 5 du 31/12/1980
Décret

Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.

n° 80-126/PRGénérale
30 oct. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décret

Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.

n° 80-127/PRGénérale
30 oct. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décret

Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.

n° 80-118/PRGénérale
28 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décret

Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.

n° 80-117/PRGénérale
25 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décret

Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 80-114 /PR/FINGénérale
23 sept. 1980n° 5 du 01/03/1981