PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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498 textes · Décret
Décret n° 82-033/PRE portant approbation des statuts de la Caisse de Développement de Djibouti.
Décret n° 82-033/PR portant approbation des statuts de la Caisse de développement de Djibouti.
Décret n° 86-026/CAB déclaration la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.
Décret n° 82-026/CAB déclarant la journée du 14 avril 1982, journée de deuil national.
Décret n° 82-023/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.
Décret n° 82-022/PR/MI DU 6 AVRIL 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district,
Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.
Décret n° 81-125/PR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-125/PR Instituant une carte nationale d’identité
Décret n° 81-112/PR portant cléture de la session extraordinaire de ’Assemblee nationale.
Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.
Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.
Décret n° 81- 066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.
Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.
Décret n° 81-0646/PR/PM DU 30 MAI 1981 portant liste nominative des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti.
Décret n° 81- 058/PR DU 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.
Décret n° 81-034/PR portant règlementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics.
Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.
Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.
Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.
Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.
Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.
Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.
Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.