LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

n° 2018-341/PREGénérale
21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).

n° 2018-317/PREGénérale
24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Décret

Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)

n° 2018-293/PREGénérale
2 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Décret

Décret n° 2018-197/PRE portant nomination des administrateurs au sein du Conseil d’Administration.

n° 2018-197/PREGénérale
13 juin 2018n° 11 du 14/06/2018
Décret

Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.

n° 2018-107/PREGénérale
13 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.

n° 2018-098/PREGénérale
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-094/PRE portant Création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

n° 2018-094/PREGénérale
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.

n° 2018-097/PRE/PREGénérale
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

n° 2018-095/PREGénérale
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-086/PRE portant transfert de la gestion de la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

n° 2018-086/PREGénérale
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-085/PRE portant résiliation de la Concession de la Société Doraleh Container Terminal.

n° 2018-085/PREGénérale
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-087/PRE portant Création de la “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD).

n° 2018-087/PREGénérale
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-039/PRE portant création d’une Direction de l’Intelligence Numérique au sein de la Direction Générale de la Sécurité Nationale.

n° 2018-039/PREGénérale
18 janv. 2018n° 2 du 31/01/2018
Décret

Décret n° 2018-028/PRE portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP).

n° 2018-028/PREGénérale
11 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Décret

Décret n° 2018-023/PR/MI accordant l’agrément administratif à M. ABDOURAHIM ADEN SAID pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur.

n° 2018-023/PR/MIGénérale
8 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Décret

Décret n° 2017-413/PRE portant renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel.

n° 2017-413/PREGénérale
17 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Décret

Décret n° 2017-396/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

n° 2017-396/PREGénérale
27 nov. 2017n° 22 du 30/11/2017
Décret

Décret n° 2017-356/PRE portant nominations dans l’Ordre National du 27 juin.

n° 2017-356/PREGénérale
7 nov. 2017n° 21 du 15/11/2017
Décret

Décret n° 2017-355/PRE portant création du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

n° 2017-355/PREGénérale
2 nov. 2017n° 21 du 15/11/2017
Décret

Décret n° 2017-153/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

n° 2017-153/PREGénérale
2 mai 2017n° 9 du 15/05/2017
Décret

Décret n° 2017-123/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société AIR Djibouti S.A.S à la société “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

n° 2017-123/PREGénérale
2 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017
Décret

Décret n° 2017-027/PRE portant création des deux sociétés dénommées“ PORT AUTONOME DE TADJOURAH S.A.S” Et “PORT AUTONOME DE GOUBET S.A.S”.

n° 2017-027/PREGénérale
16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017
Décret

Décret n° 2017-024/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

n° 2017-024/PREGénérale
16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017
Décret

Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

n° 2017-026/PREGénérale
16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017
Décret

Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

n° 2017-025/PREGénérale
16 janv. 2017n° 2 du 31/01/2017