Textes officiels

Arrêté n° 133 du 28 février 1942

Décision n° 130 portant erratum à l’article 1 er de la décision n° 69 du 28 janvier 1942.

Arrêté n° 136 portant approbation du budget de la Chambre de commerce, exercice 1942.

Arrêté n° 135 portant répartition par articles des crédits supplémentaires et annulés dans les chapitres du budget local, exercice 1941.

Décision n° 131 du 28 février 1942

Loi n° 27 février 1942 modifiant le 1er alinéa de l’article 1 et l’avant-dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 13 août 1910 portant interdiction des associations secrètes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 129 du 27 février 1942

Décision n° 128 du 27 février 1942

Décision n° 126 du 26 février 1942

Décision n° 127 modifiant la décision n°922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration

Décision n° 125 du 26 février 1942

Décision n° 124 du 21 février 1942

Arrêté n° 123 promulguant a la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° 122 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-maria le héros

Arrêté n° 120 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 121 portant réaménagement de taxe postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial

Décret n° 20 février 1942 Le décret portant suppression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément de traitement et de solde aux fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret.

Loi n° 20 février 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 7 « 5° » de la loi du 2 juin 1911 portant statut des Juifs, con cernant des fonctionnaires tributaires de la caisse intercoloniale des retraite

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Ordonnance n° 24 portant modification du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande.

Décision n° 117 du 19 février 1942

Décision n° 116 du 19 février 1942

Décision n° 119 du 19 février 1942

Arrêté n° 118 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres du Bougainville.

Décision n° 115 du 18 février 1942

Décision n° 110 du 18 février 1942