Textes officiels

Loi n° 13 décembre 1941 13 décembre 1941

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 954 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1941.

Arrêté n° 953 fixant le taux de la prime d’aIlocation des indigénes des pelotons méharistes.

Arrêté n° 951 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers mariniers et marins de l’équipage du soux-marin « Vengeur ».

Arrêté n° 950 décernant la médaille du Mérite de L’Afrique-Noire française à M. Pouvreau, secrétaire général de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 948 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941.

Décision n° 949 11 décembre 1941

Décret n° 11 décembre 1941 relative à la résiliationdes marchés passés par les colonies pour les besoins de la défense nationale

Arrêté n° 937 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire français aux tirailleur du R. T. S. de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 943 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers du corps d’occupation.

Arrêté n° 938 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers e t tirailleurs du R. T. S. n° 1.

Arrêté n° 936 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux notables, okals et fonctionnaires indigènes.

Arrêté n° 941 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et tirailleurs du B. T. S. n° 4.

Arrêté n° 940 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux tirailleurs du R. T. X. n° 3.

Arrêté n° 939 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et tirailleurs du R. T. X. n » 2.

Décision n° 947 10 décembre 1941

Arrêté n° 946 décernant la médaille du Mérite de L’Afrique-Noire française ou capitaine d’artillerie coloniale hors cadre fartoul (Noël). chef du cabinet militaire, et à M. Monnier (Edouard), administrateur des colonies, chef du cabinet civil du gouverneur de la Côte française des Somalies.

Arrêté n° 945 décernant la médaille du Mérité de l’Afrique-Noire française aux hommes de troupe du corps d’occupation.

Arrêté n° 944 décernant ta médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers du corps d’occupation.

Arrêté n° 942 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et canonniers du groupement d’artillerie.

Arrêté n° 934 dércernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. le capitaine de corvette Monnot, commandant la marine à Djibouti.

Arrêté n° 930 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 relatif au traitement et au rapatriement des marins de commerce délaissés pour blessure ou maladie.

Décision n° 929 8 décembre 1941

Arrêté n° 933 fixant la surtaxe aérif une des correspondances officielles ou privées originaires de la Rote française des Somalis à destination de la France continentale.

Arrêté n° 932 attribuant un supplément de fonction au chef du Service des travaux publics.