Textes officiels

Arrêté n° 654 rappor tant la mesure d’internement spécial ordon né par l’arrêté n°276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).

Arrêté n° 656 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 24 septembre 1941 relatif à la constitution du Comité National.

Ordonnance n° 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre.

Arrêté n° 655 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 648 du 23 septembre 1941 :

Arrêté n° 649 du 23 septembre 1941 :

Décision n° 650 du 23 septembre 1941 :

Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.

Arrêté n° 652 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 647 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 646 du 22 septembre 1941 ;

Décision n° 642 du 22 septembre 1941.

Décision n° 644 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 643 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 645 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 640 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 641 du 22 septembre 1941 :

Décret n° 21/09/1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies les ventes aux enchères ou à cri public.

Décret n° du 21 septembre 1941. du 21 septembre 1941.

Décision n° 638 du 20 septembre 1941 :

Arrêté n° 637 du 19 septembre 1941 :

Ordonnance n° 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions

Décret n° 19 SEPTEMBRE 1941 Régime douanier ap; icable ; ux produits alle mands à ‘entrée en France, dans les colo nies cl les possessions .] outre-mer.

Arrêté n° 624 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :