Textes officiels

Décision n° 445 décision n° 445 du 28 juin 1941

Arrêté n° 446 portant bonifia électrique de l’indemnité spéciale temporaire

Arrêté n° 447 accordant au Secrétaire général de la Côte française des Somalis une indemnité pour frais de re présentation et de service

Arrêté n° 441 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décision n° 444 décision n° 444 du 28 juin 1941

Décision n° 443 décision n° 443 du 28 juin 1941

Décision n° 442 fixant la date des vacances scolaires et Ia date de rentrée des classes

Arrêté n° 438 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941

Arrêté n° 439 nommant M. Grasserie indiciaire p.i., pendant la durée du congé de M. Ravailler

Décision n° 440 portant à 2.500 francs la somme forfaitaire mensuelle allouée au Service du contrôle postal.

Décision n° 433 ordonnant le transfert à la prison de l’adjoura des internés condamnés, actuellement détenus à la prison de Djibouti

Décret n° 26/06/1941 portant création d’une médaille de l’Afrique Noire française.

Arrêté n° 436 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 26/06/1941 rendant applicable aux colonies la loi du 3 mars 194 relative à l’autorisation maritale.

Décision n° 432 ordonnant le transfert à Tadjoura des internes du centre d’ Obock.

Décision n° 434 décision n° 434 du 26 juin 1941

Décision n° 437 décision n° 437 du 26 juin 1941

Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 430 décision n° 430 du 25 juin 1941

Arrêté n° 431 portant acceptation de la démission de M. Hano, pour compter du 24 juin 1941 en qualité de membre suppléant du Conseil d’administration

Décision n° 427 décision n° 427 du 24 juin 1941

Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène

Arrêté n° 428 portant transfert à l’adjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941

Décision n° 426 décision n° 426 du 24 juin 1941

Arrêté n° 424 remplumant il abrogeant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914