Textes officiels

Décision n° 280 du 23 avril 1941 :

Décision n° 268 du 23 avril 1911 :

Décision n° 270 du 23 avril 1941 :

Arrêté n° 266 portant création à Djibouti d’au cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Arrêté n° 267 portant sur le fonctionnement du centre d’internement d’Obock.

Décret n° 20 mai 1941 relatif à la situation du personnel contractuel d’Administration coloniale servant dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Conseil de l’Empire.

Décret n° 20 mai 1941 relatif À la situation des personnels civils retributes sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des co lonies. pays de protectorat français, territoires sous mandat relevant du Conseil de Défense de l’Empire Français,

Décision n° 275 du 20 avril 1941 :

Décision n° 260 du 19 avril 1941 :

Décision n° 258 du 19 avril 1941 :

Décision n° 262 da 19 avril 1941 :

Arrêté n° N° 526, du 6 août 1941, portant ouverture du droit aux prestations d’alimentation en campagne au détachement mobile sous les ordres du lieutenant Marois

Décret n° 18/04/1941 portant abrogation de certaines dispositions du décret du 14 octobre 1939 réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration en temps de guerre.

Décret n° 18/04/1941 relatif à la titularisation des élèves administrateurs des colo nies et des élèves administrateurs des services civils de l’Indochine des promotions 1937, 1938 et 1939.

Décret n° 1804/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie.

Décision n° 255 du 18 avril 1941

Arrêté n° 255 du 18 avril 1941 :

Décision n° 256 du 18 avril 1941 :

Décision n° 253 du 18 avril 1941 :

Arrêté n° 257 règlementant l’ouverture des restaurant

Arrêté n° 237 promulguant à la Côte française des Somalis :

Décision n° 251 du 17 avril 1941 :

Décision n° 250 du 17 avril 19441 :

Arrêté n° 246 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 20 mars 1941 fixant le délai pour la présentation des demandes de carte de combattant pour les opérations de guerre antérieures de la guerre 1939-1940.

Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.