Textes officiels

Arrêté n° 77 portant ouverture de crédits au com mandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1941.

Arrêté n° 80 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 76 modifiant le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937

Décret n° Texte de l’acte constitutionnel n° 7. Nous, Maréchal de France, Chef de l’État français,

Arrêté n° 73 portant titularisations et promotions de matelots et préposés stagiaires des douanes

Arrêté n° 75 rapportant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 1937

Décision n° 74 modifiant la décision n » 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de pain accordée à la population indigène

Décision n° 72 portant application «le l’article 1 de l’arrêté du 6 décembre 1940 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers

Arrêté n° 69 fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1941

Décision n° 70 Personnel auxiliaire.

Décision n° 68 Personnel auxiliaire.

Décision n° 66 Cercle de Tadjoura.

Loi n° 22 janvier 1941 Loi portant organisation de l’Agence économique des colonies françaises.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis

Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah

Décision n° 64 Personnel auxiliaire.

Arrêté n° 62 mettant en demeure la S. C. B. de reprendre les travaux objet du marché n° 5269 et de ses avenants n° 1 à 7 inclus

Décision n° 54 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office des anciens combattants pour l’année 1941

Décision n° 67 Personnel auxiliaire.

Décision n° 63 Personnel auxiliaire.

Décision n° 56 Réservistes « employés hors du corps ».

Arrêté n° 53 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 78 portant interdiction sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis de la circulation des motocyclettes, des voitures automobiles privées et taxis.

Décision n° 43 Enseignement.

Arrêté n° 52 relatif à la surveillance et au contrôle des boutres. embarcations et autres en gins flottants