Textes officiels

Décret n° 18 janvier 1941 relatif à la sauvegarde des biens, droits et et intérêts appartenant à des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun Français.

Décision n° 50 portant libération de gardes méhariste

Décision n° 51 portant engagement de gardes méhariste

Arrêté n° 49 interdisant la prostitution des femmes et filles européennes et assimilées sur tout le territoire de la colonie

Loi n° 16 janvier 1941 Loi relative à la modification des règles applicables en matière de rappel d’ancienneté pour services militaires.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.

Décret n° 16 janvier 1941 créant le Fonds des contributions volontaires de guerre en Afrique Francaise Libre.

Décision n° 44 portant modification à l’arrêté n° 660 du 5 octobre 1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur des écoles publiques de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 41 portant modifications à l’arrêté n » 813 du 17 août 1938 sur le contrôle et l’inspection des écoles.

Décision n° 39 mettant une avance à la disposition du régisseur comptable de la prison.

Décision n° 38 accordant une allocation à la veuve du planton Houssein Bachir décédé le 26 décembre 1940

Ordonnance n° 9 réglant la législation application par la juridictions militaires des Forces Françaises Libres dans le Royaume-Uni et dans les territoires soumis à l’autorité du Gouvernement de S.M. Britannique dans le Royaume-Uni.

Décision n° 40 nommant une Commission chargée d’ajuster provisoirement pour une période trimestrielle et d’accord parties les loyers commerciaux

Décret n° 15 janvier 1941 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service dans les Forces aériennes de l’Afrique Française Libre

Arrêté n° 37 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande de renouvellement du permis d’occupation d’une parcelle de terrain comprise au Domaine public maritime, d’une superfi cie de cinq cents mètres carrés, sise sur le terre-plein de la jetée du Gouverne ment et sur laquelle est édifié un bâti ment dénommé « l’Escale »

Arrêté n° 33 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Décision n° 35 Réservistes « employés hors du corps ».

Décision n° 31 Cercle d’ ALI Sabieh.

Décision n° 32 portant remise dans les cadres d’un sergent hors cadres et plaçant un adjudant dans la position hors cadres.

Arrêté n° 28 approuvant le projet de budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1941.

Arrêté n° 27 fixant l’effectif des pelotons nicha cistes.

Arrêté n° 30 portant répartition dans des articles des crédits supplémentaires ouverts et annulés à divers chapitres du budget local de l’année 1940

Arrêté n° 29 modifiant les dispositions de l’article 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 22 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 25 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1941.