Textes officiels

Décret n° 23 décembre 1940 Ouverture de crédits

Arrêté n° 1131 portant résiliation d’un marché de gré à pré.

Arrêté n° 1129 fixant l’effectif des Pelotons méharistes.

Arrêté n° 1132 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 609 du 24 mai 1938 déterminant de taux et 1e mode d’attribution de certains accessoires de solde aux fonctionnaires.

Arrêté n° 1136 fixant l’effectif du personnel administratif des cercle de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh.

Décret n° décembre 1940. modifiant pour la Côte française des Somalis l’article 193 du Code d’instruction criminelle.

Décret n° 29 décembre 1940 La loi habilitant les gouverneurs généraux, les gouverneurs des colonies, pays de protectorat et les commissaires de la République dans les territoires sous-mandat dépendant du Sociétariat d’Etat aux colonies à réglementer les distributions d’énergie électrique

Décret n° du 20 décembre 1940. modifiant l’article 2 du décret du 24 avril 1940 fixant les conditions d’application du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or

Décision n° 1126 19 decembre 1940

Décision n° 1123 désignant les membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1941.

Arrêté n° 1125 portant création d’un champ de tir la région du terrain de golf.

Arrêté n° 1124 portant promotion d’agent du cadre local des travaux publics.

Décision n° 1122 nommant les membres de la Commission des patentes (cercles extérieurs).

Décret n° 18 décembre 1940 relatif Caisse intercoloniale des retraite.

Arrêté n° 1119 interdisant le séjour à la Cott française des Somalis pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 1940, an nommé Okie Ali.

Arrêté n° 1118 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Bakri Mohamed.

Décision n° 1121 portant remise dans les cadres du sergentEchef hors cadres Cerroni et plaçant le sergent Hubert dans la position hors cadres.

Arrêté n° 1116 portant création de deux pelotons méharistes et suppression de la milice indigène.

Arrêté n° 1115 interdisant le séjour de la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Baikat Kebar.

Arrêté n° 1114 promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940

Arrêté n° 1113 promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 8 décembre 1910

Décision n° 1110 nommant une Commission d’évaluation et de répartition de marchandises abandonnées.

Arrêté n° 1112 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 10 décembre 1940 au nommé Moussa Daher.

Décision n° 1105 accordant 100.000 francs au Secours national d’hiver sur le compte « Fonds spécial de prévoyance » (Comité de secours de guerre).

Arrêté n° 1103 12 décembre 1940