Textes officiels

Décision n° 647 fixant les rations mensuelles individuelles allouées à la population.

Décision n° 641 accordant 40.000 franc à Dietrich, présidente de la Crois-Rouge.

Arrêté n° 635 accordant la concession définitive aux religieuses franciscaines de Calais d’un terrain de 2.360 mètres carrés faisant partie du lot n° 317 du plateau du Serpent

Arrêté n° 638 portant réglementation de la vente de certains produits à l‘intérieur de la colonie.

Arrêté n° 636 portant déclassement du domaine public maritime.

Arrêté n° 637 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 639 concernant la fixation du taux de la roupie .

Décision n° 645 du 11 juillet 1940 ;

Décision n° 642 fixant le taux de la roupie.

Arrêté n° 634 accordant des dégrèvements d’office des diverses contributions directes pour faux ou double emploi.

Décision n° 640 accordant 15.000 francs a Mgr Lucas.

Arrêté n° 633 accordant des décharges et réductions au titre de diverses contributions pour l’année 1940.

Arrêté n° 629 portant ouverture. au commandant de l’air, des crédits dans les chapitres 14, 15 et 50 du budget de l’air.

Arrêté n° 630 portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre.

Décision n° 628 du 10 juillet 1940.

Arrêté n° 622 fixant la composition du Comité de secours de guerre.

Arrêté n° 623 mettant une avance de trois mille huit cent quatre-vingt-huit francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

Décision n° 621 du 5 juillet t 1940 ;

Décision n° 614 du 3 juillet 1940 :

Arrêté n° 613 portant 2e modificatif à l’arrêté m » 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 612 portant ouverture, à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, des crédits dans les chapitres B. D. E. F, G. H, I, J, L. M et P du budget colonial.

Décision n° 604 du 2 juillet 1940 :

Décision n° 597 de 1er juillet 1940 :

Décision n° 596 du 1er /07/1940

Décision n° 598 du 1er juillet 1940 :