Textes officiels

Décision n° 1057 portant augmentation de salaire des guides et bergers de la milice indigène.

Décision n° 1053 11/10/1939

Décision n° 1052 abrogeant et remplaçant l’article 3 de la décision n° 1005 du 3 octobre 1939.

Décision n° 1050 11/10/1939

Décision n° 1055 11/10/1939

Arrêté n° 1046 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs, au recensement et au transport des mêmes produits.

Arrêté n° 1047 sur le régime de la conservation, l’utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs en cas de mobilisation.

Arrêté n° 1074 créant un poste de chef du service d’hygiène et de l’assistance médicale indigène.

Arrêté modificatif n° 1043 Modification du texte de l’arrêté n° 104 du 9 octobre 1939.

Arrêté n° 1043 fixant les modalités d’application à la colonie de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.

Arrêté n° 1045 fixant le prix de la journée d’hôpital.

Décision n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires demandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial,

Rapport n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires mandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial.

Décision n° 1040 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.

Décision n° 1041 08/10/1939

Décision n° 1042 08/10/1939

Arrêté n° 1036 07/10/1939

Décision n° 1035 07/10/1939

Arrêté n° 1038 portant application en francs français la perception des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 1037 rendant obligatoire l’affichage des prix.

Arrêté n° n° 1039 bise du 7 octobre 1959 portant ouverture d’une enquête en vue du déclassement d’un parcelle de terraient sis à Boulaos

Arrêté de Promulgation n° 1039 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° n° 1238 Le décret portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion des dispositions du décret du 9 septembre 1939 permettant. en temps de guerre, le mariage par procuration des militaires et. marins présents sous les drapeaux

Décision n° 1030 05/10/1939

Décision n° 1015 04/10/1939