Textes officiels

Décret n° 12/09/1939 portant application aux colonies du décret du 1er septembre 1939 relatif à la situation des personnels des administrations, services et établissements publics dans le cas de mobilisation générale.

Décret n° 12/09/1939 complétant le décret du 27 août 1939 pris en application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.

Arrêté n° 950 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 10/09/1939 10/09/1939

Rapport n° 10/09/1939 fixant les règles de dénombrement, dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile.

Arrêté n° le 9 septembre 1939, Décret portant amnistie pleine et entière pour tous Îles faits antérieurs au premier jour de la mobilisation générale du 2 septembre 1939 en faveur des insoumis et des déserteurs.

Rapport n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .

Rapport n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies, autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion, du décret du 1er septembre 1939, relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.

Rectificatif n° 896 publié au Journal officiel de septembre 1939. page 302.

Arrêté n° 896 modifiant l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 concernant la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de Carmée.

Décret n° 03/09/1939 09/09/1939

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Décision n° 898 du 9 septembre 1939.

Décision n° 897 du 9 septembre 1939.

Rectificatif n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .

Décision n° 894 du 9 septembre 1939.

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Décret n° 09/09/1939 portant application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat, des dispositions du décret du 6 juin 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Rapport n° 09/09/1939 relatif à l’acquisition par mariage de la nationalité française par les ressortissantes des puissances ennemies.

Décret n° n°1237 Le décret accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires des allocations prévues par le décret du 9 septembre 1939

Rapport n° 09/09/1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française.

Rectificatif n° 8 septembre 1939 pris pour application de l’article 2 du décret du 1 septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilises,

Décision n° 891 du 8 septembre 1939.

Décision n° 890 du 08 septembre 1939 :