Textes officiels

Décision n° 858 31 aout 1939

Décision n° 860 31 aout 1939

Décision n° 862 31 aout 1939

Décision n° 863 31 aout 1939

Rectificatif n° 30/08/1939 l’annexe I au décret du 8 juillet 1931 relatif aux zones interdites au survol et à la réglementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs.

Décision n° 852 TRAVAUX PUBLICS

Arrêté n° 853 portant à 15.000 franc l’avance mensuelle au directeur de l’hôpital.

Arrêté n° le 29 août 1939. Décret portant application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.

Arrêté n° 850 nommant les membres de l Commission d’importation exportation de Djibouti.

Arrêté n° 851 portant mise en application de l’éclairage de guerre.

Arrêté n° N° 847 instituant à Djibouti une commission d’importation-exportation .

Arrêté n° n° 846 fixant l’indemnité complémentaire de traitement alloue au contrôleur des contributions directes.

Arrêté n° n° 848 modifiant l’arrête n° 499 du 17 mai 17 1939 qui fixe la composition du Comité des échanges commerciaux.

Arrêté n° 843 pris en conseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques.

Arrêté n° le 28 août 1939. Décret étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.

Arrêté n° N°831 Relatif au Concours pour le recrutement des inspecteurs du cadre local de police.

Arrêté n° N°833 déclaration des stocks de combustibles liquides des et huiles de graissage pour moteurs et du transport des mêmes produits.

Arrêté n° N° 834 interdisant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.

Décret n° 28/08/1939 portant règlement de la sortie des marchandises en France et en Algérie.

Décret n° 28/08/1939 étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.

Arrêté n° n° 835 prix en conseil d’administration accordant des remise et modération sur contributions directs (exercice 1938)

Arrêté n° n » 837 pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1938).

Arrêté n° N°838 pris en conseil pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1939).

Arrêté n° N°839 pris en conseil pris et portant dégréements et accordant la concession définitrice du terrain dénommé  »« Quartier réservé ».

Arrêté n° n° 842 pris en Conseil d’administration et modifiant larrété du 51 mars 1959 déterminant la liste des ayants autorisés à percevoir régulièrement des indemnités pour heures supplémentaires.