Textes officiels

Décret n° n°10 Le décret portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous-mandat relevant du ministère des Colonies divers décrets concernant des définitions d’appellations contrôlées;

Arrêté n° n°9 L’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 4 mars 1938 relatif à la nomination des infirmières et sages-femmes coloniales;

Décret n° n°8 Le décret règlementant les loyers des locaux d’habitation à la Côte Française des Somalis;

Décision n° n°95 rayant M.Castellani du classement dans l’affectation spécial.

Décision n° 94 mettant M. Hildenbrand à la disposition du chef du service des douanes.

Décision n° N°69 classant M. Diétrich dans l’affectation spéciale

Décision n° 96 du 1 janvier 1939.

Décision n° 95 portant M.Castellani du classement dans l’affectation spèciale.

Arrêté n° 107 bis promulguant à la Côte française des No- malis et dépendances :

Arrêté n° n°89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la colonie.

Décision n° n° 93 nommant Piétrantoni avent spécial d’Ali-Sabieh.

Décision n° 90 accordant un congé administratif à M. Delaunay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.

Arrêté n° 89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la Colonie.

Décision n° 93 nommant l’adjudant – chef Piétrantoni agent spécial d’Ali-Sabieh.

Décision n° n° 90 accodant un congé administratif à M. De launay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.

Arrêté n° 87 promulgquant à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Fran- çaise et de l’Afrique Equatoriale Française. Extrait du tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour l’année 1939.

Arrêté n° 80 pris en conseil d’administration sur les bruits.

Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.

Arrêté n° 85 bis pris en conseil d’administration, complétant l’arrèté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Décision n° n° 76 désignant. les membres de la commission de surveillance des prisons, pendant l’année 1939.

Arrêté n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1° » et 2eme degrés à Ali-Sabieh.

Arrêté n° n°80 pris en Comseil d’Administration sur les Bruits:

Arrêté n° 81 1 pris en conseil d’administration rapportant l’arrêté ne 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaie Abané, Ali Abané, Abdoul Rahman Abané, et Sougué Miguel.

Arrêté n° n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1er et 2é degrés à Ali-Sabieh,

Décision n° 76 du 26 janvier 1939.