Textes officiels

Décret n° le 14 octobre 1938 modifiant le taux des surtaxes applicables à des correspondances-avion.

Décret n° Le 12 novembre 1938. Décret du 12 novembre 1938 portant classe- ment de la station climatique de Biarritz.

Arrêté n° 1105 modifiant et remplaçant l’article 5 de l’arrêté du 13 septembre 1938 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des somalis.

Arrêté n° 1108 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.

Arrêté n° 1103 accordant un pernus d’occupation provisoire à M. Coccolios.

Décision n° 1052 chargeant M. Chamois des fonctions de secrétaire du comité local de vente des timbres antituberculeux.

Arrêté n° 1102 rapportant l’arrêté n° 19 du 18 août 1938, autorisant divers conmmmreants indigènes à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.

Arrêté n° 1104 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti

Arrêté n° 1101 rapportant l’arrêté n° 818 du 18 août 1938, autorisant M. Nadji Mohamed à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers. un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.

Décision n° 1093 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Dezagu, vérificateur des installations électromécaniques.

Décision n° 1096 portant classement dans L’affectation Spéciale de M. Alemant, administrateur de 3e classe des colonies.

Décision n° 1092 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Cope, premier fondé de pouvoir du trésor.

Décision n° 1095 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Plattier. contrôleur adjoint des P.T.T.

Décision n° 1099 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Landrau. administrateur de 2e classe des colonies.

Décision n° 1097 portant classement dans l’affectation spéciale de M, Dubet, commis principal.

Arrêté n° 1085 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 1089 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Roué. brigadier de 1re classe des douanes,

Décision n° 1094 portant classement dans l’affectation spéciale de M, Blanchard, commis opérateur de la station intercoloniale de T.

Arrêté n° le 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Décret n° le 8 novembre 1938. relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Décision n° 1091 portant classement dans l’affectation spéciale de M.Verdun, ingénieur principal des travaux publics.

Décision n° 1110 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Rivière, adjoint des services civils.

Décision n° 1086 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Bernard. adjoint principal des services civils.

Décision n° 1088 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Léprevost.

Décision n° 1084 autorisant ladministrateur-maire et commandant de cercle de Djibouti à se faireremplacer à la présidence du tribunal du 2e degré par son premier adjoint durant la période d’organisation et les débuts de fonctionnement de la commune mixte de Djibouti,