Textes officiels

Décision n° 1086 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Bernard. adjoint principal des services civils.

Décision n° 1110 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Rivière, adjoint des services civils.

Décision n° 1099 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Landrau. administrateur de 2e classe des colonies.

Décision n° 1092 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Cope, premier fondé de pouvoir du trésor.

Arrêté n° 1077 pris en Conseil d’administration. portant déclassement du Domaine public.

Arrêté n° 1080 pris en Conseil d’administration réalimentant l’impôt des licences 6 la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1056 pris en Conseil d’administration. approuvant le plan du terrain dit quartier resserré ».

Arrêté n° 1069 pris en Conseil d’administration, portant nomination d’un receveur municipal de La commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° 1082 Conseil d’administration, approurant la nomenclature-type ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° 1079 pris en Conseil d’administration modifiant les droits proportionnels sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1070 pris en Conseil d’administration, nommant les membres de la Commission municipale,

Arrêté n° 1083 pris en Conseil d’administration, approuvant le cahier des charges et ordonnant Var onixe on adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».

Arrêté n° 1071 pris en Conseil d’administration, accordant deux concessions perpétuelles dans le cimetière européen et ordonnant Le transfert des restes mortels.

Arrêté n° 1074 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.N.-D, Kalox une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 1072 pris en Conseil d’administration, attribuant à M. Salem Mouti une parcelle de voie publique déclassée.

Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.Marill une parcelle de roie publique déclassée.

Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs prévus en matière de timbre de dimension.

Arrêté n° 1068 Conseil d’administration fixant les recettes et les dépenses du budget communal de Djibouti

Décret n° le 7 novembre 1938 relatif à l’indemnité de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1075 pris en Conso d’administration, catribuant à la Compagnie de l’Afrique-Orientale deux parcelles de terrain du Domaine public déclassées.

Arrêté n° 26 pris en Conseil d’administration firant les taux des retenus de logement et d’ameublement

Arrêté n° 1061 déterminant le nombre inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.

Décret n° le 5 novembre 1938. Décret du 5 novembre 1938 modifiant les règles d’allocation de l’indemnité pour charges militaires attribuée aux militaires de la gendarmerie aux colonies.

Décision n° 1938 nommant M. l’administrateur en chef, inspecteur des affaires administratives, président de la commission prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation du personnel des trésoreries coloniales.

Décision n° 1054 portant reprise des fonctions de chef de la station côtière de T.S.F. par M. Fontanel