Textes officiels

Décret n° le 12 octobre 1938 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 25 août 1937 portant modification des articles 541 et 570 du Code de commerce relatifs aux cessions forfaitaires d’actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire,

Décret n° le 12 octobre 1938 modifiant le décret mai 1938 qui a accordé des avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Equatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis,

Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 988 portant promotion de M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils après deux ans.

Décision n° 10/10/1938 ministériel portant nomination de M. Mini-coni au grade d’ingénieur de 1re classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décision n° 981 portant nomination de M. l’ingénieur du cadre local des travaux publics Pla comme agent voyer de la commune mixte de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 979 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 984 concernant: 1° La déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs el au transport de mèmes produits; 2° La prohibition d’exportation de certains produits.

Décision n° 980 nommant M. l’administrateur de 1re classe des colonie Perron administrateur-maire de la commune mixte de Djibouti.

Décision n° 975 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres de l’enseignement chargés de ces cours.

Arrêté n° 971 pris en Conseil d’administration, réglementant la concession d’allocations viagères aux serviteurs indigènes de l’administration.

Décret n° le 6 octobre 1938 instituant aux colonies Françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire.

Arrêté n° 969 pris en Conseil d’administration, attribuant à M. H. Minassian une parcelle de terrain déclasse.

Arrêté n° 970 pris en Conseil d’administration, autorisant M. H. Minassian à acquérir une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

Décision n° 968 portant désignation de M. Leprevost aux fonctions de caissier du Trésor.

Arrêté n° 965 pris en Conseil d’administration, modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 964 pris en Conseil d’administration, sur les correspendances-avion déposées à la Côte française des somalis et qui sont passibles d’une surtare aérienne.

Arrêté n° 963 pris en Conseil d’administration, composant l’effectif du corps d’agents de police.

Arrêté n° 962 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1937), versement à la caisse de réserve de l’excédent de recettes sur les dépenses et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de cet exercice.

Arrêté n° 961 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1937).

Arrêté n° 960 pris en Conseil d’administration, portant répartition entre les articles du chapitre 14 du crédit supplémentaire de un million de francs ouvert à ce chapitre du budget local, exercice 1938.

Arrêté n° 959 pris en Conseil d’administration, autorisant le transfert des droits de concession provisoire et de superficie.

Arrêté n° 958 pris en Conseil d’administration, accordant à titre provisoire la concession n° 4 du plan de lotissement de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.

Arrêté n° 957 pris en Conseil d’administralon, rapportant l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage.

Arrêté n° 953 prorogeant d’une année l’autorisation d’occuper un terrain sur le terre-plein du port, accordée par arrêté du 31 août 1937, à la société de magasinage et d’entrepôts.