Textes officiels

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration :

Décision n° 158 15 février 1938

Décret n° le 15 février 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 15 février 1938 portant organisation du contrôle du conditionnement des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère.

Décret n° le 15 février 1938 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.

Décision n° 152 15 février 1938

Décision n° 151 15 février 1938

Décision n° 150 14 février 1938

Arrêté n° 149 14 février 1938

Arrêté n° 142 abrogeant l’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense.

Décision n° 146 12 février 1938

Décret n° 11 février 1938 complétant le décret du 31 décembre 1935 relatif au délais. Les sement forfaitaire des marins blessés ou malades.

Décision n° 133 8 février 1938

Décret n° le 8 février 1938 plaçant en mission M. Meunier. ingénieur principal des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la Côte française des Somalis

Décision n° 127 7 février 1938

Arrêté n° 124 portant modification des arrêtés n,** 58 et 91 des 19 et 27 janvier 1938 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires accordées au personnel des services coloniaux.

Décret n° le 3 février 1938 modifiant l’article 51 du décret du 3 juillet 1897 sur les passa ges et indemnités de route et de séjour allouées en France, à l’étranger et aux colonies aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Décision n° 118 2 février 1938

Arrêté n° 112 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances du décret du 31 août 1937, Le décret du 22 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 4 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.

Décision n° 116 1er février 1938

Arrêté n° 113 rapportant celui du 7 novembre 1935 réglementant rétablissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance concernant les indigènes.

Décision n° 109 dérision n° 109 du 31 janvier 1938

Arrêté n° 110 prix en Conseil d’administration rapportant l’arrête du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agent de police

Décision n° 108 décision n° 108 du 31 janvier 1938