Textes officiels

Arrêté n° 3 mai 1937 portant le retrait partiel du cautionnement du marché cokerend pour refeetion des portes du hangar schearz-hautmont

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

Décision n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 Liste des marchandises pondéreuses et non périssables.

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

Décision n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937

Arrêté n° 28/04/1937 28/04/1937

Arrêté modificatif n° 28/04/1937 l’arrêté n° 875, du 31 dé cembre 1936, sur l’alimentation des troupes en 1937.

Arrêté n° 27/04/1937 27/04/1937

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 relatif au prélèvement sur les traitements du personnel colonial .

Arrêté n° 27/04/1937 portant application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 modifiant les décrets du 29 mars 1923 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale francaise, en Afrique équatoriale française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique .

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 ministériel relatif au régime des engagements par contrat.

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 tendant à fixer la procédure en matière d’appel des jugements prononcés à la colonie entre les relégués prévenus des délits déterminés par l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

Décret n° 25 avril 1937. Modification de l’article 43 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et le* allocations accessoires des fonctionnaires. agents et employés des services coloniaux.

Arrêté n° 23/04/1937 prononçant la résiliation pure et simple du marché passé entre la colonie et M. Fassier.

Décision n° 23/04/1937 23/04/1937

Décision n° 2304/1937 2304/1937

Arrêté n° limitant le stockage des marchandises sur terre-plein du nouveau part. 22/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937

Arrêté n° 22/04/1937 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur le terre plein du port.

Décision n° 22/04/1937 22/04/1937