Textes officiels

Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 17-475-1936 prélèvement

Arrêté n° 23-475-1936 Approbation des roles

Arrêté n° 19-475-1936 restitution

Arrêté n° 18-475-1936 restitution

Décision n° 13-475-1936 affectations

Décision n° 11-475-1936 Nomination

Décision n° 12-475-1936 Nomination

Décision n° 26-476-1936 congé

Arrêté n° 18-475-1936 firant les vacances scolaire annuelles.

Arrêté n° 23 juin 1936 promulguant dans la colonie la loi tendant à protéger l’industrie et le commerce en détail de la chaussure.

Décision n° 10-475-1936 Nomination

Décision n° 09-475-1936 mutation

Décision n° 06-475-1936 Nomination

Décision n° 08-475-1936 Nomination

Décision n° 07-475-1936 Nomination

Décret n° 2-478-1936 Loi abrogeant les dispositions du décret du juillet 1935 concernant l’imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de La retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail,

Arrêté n° 16 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1956 portant applhicattion aux protectorats et territoires – sous mandat relevant du ministère des août 1985 et 30 octobre 1935 concernant le prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.

Arrêté n° 16 mai 1936 promulguant dans la colonie le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis.

Décision n° 05-475-1936 Nomination

Décision n° 04-475-1936 mutation

Décision n° 03-475-1936 Nomination

Décision n° 02-475-1936 Nomination

Décision n° 01-475-1936 Nominations.

Arrêté n° 16-475-1936 prélèvement