Textes officiels

Décret n° 9 mai 1936 Modalités d’application du décret du 8 août 1935 autorisant dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, le remboursement anticipé des dettéess

Décret n° 9 mai 1936 9 mai 1936

Décision n° 2-474-1936 mutations

Décision n° 14-474-1936 passages.

Décret n° 6 mai 1936 Accord commercial entre la République et les Etats-Unis d’Amérique.

Décret n° 03-475-1936 Accord commercial entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique.

Arrêté n° du 5 mai 1936. portant interdiction d’accès à l’ile du Héron et ses abords.

Décret n° 15-475-1936 promulguant dans la colonie le décret du 3 juin 1936 modifiant le décret du 30 décembre 1017 relatif au régime financier des colonies.

Arrêté n° 18-474-1936 Commissions.

Décision n° 13-474-1936 passages

Décision n° 12-474-1936 Congés

Décision n° 11-474-1936 Congé

Arrêté n° 24-474-1936 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 30 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 avril 1936 relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.

Décision n° 29 avril 1936 Nominations.

Décision n° 25 avril 1936 Nominations.

Arrêté n° 11 Approbation des rôles.

Décision n° Nominations. 25 avril 1936

Arrêté n° 25 avril 1936 autorisant lu Société africaine de commerce et de représentation à souscrire pour toute la durée un abonnement au Timbre.

Arrêté n° 8 Entrepôts fictifs.

Arrêté n° 9 Remboursements de droits

Arrêté n° 10 Approbation des rôles.

Arrêté n° 7 Concession

Arrêté n° 12 Approbation des rôles.

Arrêté n° 13 Approbation des rôles.