Textes officiels

Décision n° 21 avril 1936 Subventions.

Arrêté n° 20 avril 1936 portant interprétation des termes de l’arrêté du 26 novembre 1984, supprimant le droit au congé administratif aux fonctionnaires des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 20 avril 1936 modifiant celui du 24 octobre 1929 réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti.

Décision n° Nominations. 18 avril 1936

Décision n° 16 Divers

Décret n° du 17 avril 1936. Indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° du 17 avril 1936. relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels (arrêt de promulgation du 15 mai 1936).

Arrêté n° le 16 avril 1936. Indication d’origine de certains produits étrangers.

Décret n° 1-476-1936. Culots vitrifiés pour lampes électriques.

Décret n° 4-476-1936 Appareils, instruments et accessoires de radiologie, d’électrothérapie, de chirurgie ou de dentisteries écrans, renforçateurs; produits à usage dentaire; modèles d’enseignement.

Décret n° 3-476-1936 Granits pour revêtements de façades et pour monuments funéraires,

Décret n° 2-476-1936 Produits photographiques et cinématographiques,

Décret n° le 16 avril 1936. Marteaux et outils pneumatiques à perforer, buriner, river, piquer,

Arrêté n° 15 avril 1936 Nominations.

Décision n° 15 Classement dans l’affectation spéciale

Arrêté n° 13 avril 1936 Payements.

Arrêté n° 14 Interdictions de séjour.

Décision n° Nominations. 10 avril 1936

Décision n° 10 avril 1936 Congé

Décret n° 9 avril 1936 Agrément et autorisation d’aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies.

Décision n° 9 avril 1936 Congé

Décision n° 9 avril 1936 Congé

Arrêté n° 6 Approbation des rôles.

Décision n° 6 avril 1936 Payements.

Arrêté n° 3 Concession