Textes officiels

Décision n° 49-451-1934 Congés

Arrêté n° 24-451-1934 portant remboursement à 17 patentés de sommes indûment perçues pendant l’exercice 1933.

Arrêté n° 20-451-1934 Application aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies, admis à la retraite pour ancienneté de services, des dispositions du décret du 17 mai 1934.

Arrêté n° n°4 Arrêté du Ministre des colonies pour l’application aux colonies de l’instruction interministérielle du 1 mai 1926 relative à l’indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose.

Arrêté n° 57/453/1934 Divers.

Décision n° 63-451-1934 Divers.

Décision n° 21-451-1934 Infanterie coloniale,

Décision n° 52-451-1934 Libérations.

Décision n° 54-451-1934 Révocations.

Décision n° 53-451-1934 Libérations.

Décision n° 31-451-1934 Mutations

Décision n° 48-451-1934 congé

Arrêté n° 62-451-1934 Divers.

Décision n° 39-451-1934 Allocations,

Décision n° 40-451-1934 Indemnités

Décision n° 47-451-1934 Permissions.

Arrêté n° 23-451-1934 réglementant La délivrance aux indigènes d’actes de notoriété pour tenir lieu d’acte de naissance.

Décision n° 38-451-1934 Solde,

Décret n° 15-451-1934 Extension à diverses colonies de la loi du 4 12 janvier 1933 modifiant les articles 61, 64, 70, 456 et 1029 du code de procédure civile.

Décision n° 46-451-1934 congé

Décision n° 45-451-1934 Congés.

Décret n° 45-450-1934 Abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.

Décision n° 107-450-1934 31-05-1934

Décision n° 121-450-1934 Licenciement.

Arrêté de Promulgation n° 68-450-1934 rapportant l’arrêté du 8 juillet 1923 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil.