Textes officiels

Décision n° 66-449-1934 solde

Arrêté n° 19-449-1934 organisant le service du détachement de gendarmerie.

Décision n° 46-449-1934 mutation

Décision n° 41-449-1934 11 avril 1934

Décision n° 42-449-1934 promotion

Décision n° 45-449-1934 nomination

Décision n° 44-449-1934 nomination

Arrêté n° 20-449-1934 chargeant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de La légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 27-450-1934 n° 68/B du Ministre des colonies portant promotions dans le personnel des administrateurs des colonies.

Décision n° 61-449-1934 conge

Arrêté n° 04-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’récrie 1934,

Arrêté n° 22-451-1934 Rattachement à l’inspection générale des tra- vaux publics des colonies. de la T, S. F, et de la radiodiffusion coloniale.

Arrêté n° 10-449-1934 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d’ex cotes irrécouvrables et indûment imposées de la colonie de la Côte française des Somalis de l’exercice 1932,

Décret n° 24-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Décision n° 74-449-1934 contribution

Arrêté n° 17-449-1934 mettant a la charge des fonctionnaires occupant a titre onéreux des immeuble appartenant a la colonie, les frais de menu entretien et les réparation locatives.

Arrêté n° 16-449-1934 modifiant et complétant celui du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somali.

Arrêté n° 15-449-1934 Arrêté n° 209,

Arrêté n° 14-449-1934 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1995.

Arrêté n° 11-449-1934 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1934

Arrêté n° 09-449-1934 chargeant les chefs de quartier de concourir à la confection des rôles et au recouvrement du rachat des prestations.

Arrêté n° 08-449-1934 rapportant l’arrêté n° 214 du 27 mai 1914 et fixant à nouveau la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et répressive dentant les tribunaux indigènes.

Arrêté n° 07-449-1934 portant. décaissement du domaine publie d’une partie du lot 151 bis, de Djibouti et attribution définitive dudit lot à LA compagnie de l’Afrique orientale.

Décision n° 75-449-1934 contribution