Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDécret n° n°12 dans la colonie le décret du 23 juin 1933 modifiant les règles d’allo- cation de la haute paye des militaires européen condamnés en service aux colonies.
Décision n° 75-439-1933 Divers.
Arrêté n° 7-439-1933 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1933, portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 75 ct SO de la loi du 51 mars 1928 sur Le recrutement de l’armée.
Arrêté n° 9-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 nai 1933, établissant un prétorvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.
Arrêté n° 18-439-1933 fixant, pour le 2e semestre 1933, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure,
Décision n° 42-439-1933 Mutations
Arrêté n° 40-439-1933 Nominations
Arrêté n° 41-439-1933 Nominations
Décision n° 54-439-1933 passages.
Décision n° 55-439-1933 Congés
Décision n° 48-439-1933 passages.
Décision n° 39-439-1933 Promotions.
Décision n° 56-439-1933 Congés
Décision n° 38-439-1933 Promotions.
Décision n° 68-439-1933 Commissions.
Arrêté n° 5-439-1933 promulauaint dans la colonie le décret du 20 mai 1933 étendant aux colonies, pays de protectorat ct territoires SOUS mandat du Togo et du Cameroun la loi du 29 avril 1924 modifiant les articles 1499 et 1519 du code civil et 560 et 553 du Code de commerce.
Décision n° 37-439-1933 Mutations
Décision n° 36-439-1933 Mutations
Décision n° 64-439-1933 Réprimandes
Arrêté n° 73-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
Décision n° 74-439-1933 Divers.
Décision n° 70-439-1933 Secours, subventions.
Décision n° 35-439-1933 Nominations.
Décision n° 36-439-1933 Nominations
Décision n° 34-439-1933 Mutations,