Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 41-422-1932 Affectation.
Décision n° 71-422-1932 Passage.
Décision n° 62-422-1932 Secours.
Arrêté de Promulgation n° 11-422-1932 modifiant le décret du 31 janvier 1929 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Arrêté n° 63-422-1932 Solde.
Décision n° 19-422-1932 fixant la composition des listes d’assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1932.
Décision n° 40-422-1932 07/01/1931
Décision n° 82-422-1932 Divers.
Décision n° 39-422-1932 06/01/1932
Décision n° 61-422-1932 Gratification.
Décision n° 38-422-1932 Mutation.
Décision n° 69-422-1932 Congé.
Décision n° 18-422-1932 accordant à M. Rivière, adjoint principal des services civils, le remboursement d’une somme de 8.622 frames, représentant le prix du passage en 2e classe de La Réunion à Djibouti de sa ferme et de ses trois enfants.
Arrêté n° 10-421-1931 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1932.
Arrêté n° 11-421-1931 Erequatur
Décision n° 43-421-1931 accordant à M. Parés, contrôleur principal du cadre local des P. T. T., le remboursement d’une somme de 2,887 fr. 50, représentant le pris du passage en 1re classe, de Marseille à Djibouti de sa femme.
Décision n° 84-421-1931 Nomination.
Décret n° 02-411-1931 Régime financier des colonies
Rectificatif n° 16-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indianités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger (rectificatif).
Décision n° 83-421-1931 30/12/1931
Décision n° 104-421-1931 Congé.
Décret n° 15-422-1932 Personnel Colonia.
Arrêté n° 42-421-1931 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932.
Décision n° 105-421-1931 Passage.
Décision n° 41-421-1931 allouant une subvention de 10.000 francs à M. Alfred Chaumel, réalisateur du fil de propagande coloniale « Symphonie exotique ».